Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple que les deux membres soient, actuellement ou dans le passé, concubins (c’est-à-dire vivent ensemble), pacsés ou mariés. En pratique, cela peut être reconnu dès lors que deux personnes ont une relation sentimentale même s’ils ne vivent pas ensemble.

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La violence se manifeste par des gestes tels que des bousculades, des tirages de cheveux, des claques, … mais également des mots tels que des insultes, des menaces, des humiliations, … Attention, la violence peut également être financière quand l’un des deux membres du couple prive l’autre des ressources du couple, par exemple.

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La procédure et la peine varient en fonction des conséquences de ces violences sur la victime et, notamment, de ce qui est appelé une « incapacité totale de travail » ou « ITT ». Il s’agit d’une unité de mesure de la gravité des conséquences des violences sur la victime.

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Les violences ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Elles peuvent être punies jusqu’à 10 ans de prison en cas de pluralité de circonstances aggravantes.

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Les violences ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou sans ITT sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Avec plusieurs circonstances aggravantes, la peine de prison peut être portée à 7 ans.

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Par ailleurs, les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants ou les agressions sonores sont également punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende.

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Voir aussi : garde-à-vue ; détention provisoire ; tribunal correctionnel ; cour d'assises ; demande de mise en liberté