Si vous êtes placé en détention provisoire, vous pouvez déposer une demande de mise en liberté auprès du juge d’instruction.

 

Si le juge d’instruction rejette votre demande, il la transmet au juge des libertés et de la détention et joint un avis motivé.

 

Le juge des libertés et de la détention doit statuer dans un délai de 3 jours ouvrables par ordonnance motivée.

 

A défaut, vous pouvez saisir directement la chambre de l’instruction qui doit statuer dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine. En l’absence de respect de ce délai, vous êtes mis en liberté d’office.

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En cas de rejet de votre demande, vous pouvez faire appel pendant un délai de 10 jours.

 

En cas d’acceptation de votre demande, trois situations sont possible :

 

- soit le Parquet forme un appel et un référé-détention :  vous risquez alors d'être maintenu en détention jusqu'à la décision en appel ;

 

- soit le Parquet forme un simple appel : vous êtes remis en liberté et revenez librement à l'audience d'appel où vous risquez d'être réincarcéré ;

 

- soit le Parquet ne forme aucun appel : vous êtes remis en liberté le jour même.

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Voir aussi : détention provisoire ; comparution immédiate ; cour d'assises.