Le trafic de stupéfiant est constitué par l’ensemble des actes se rapportant à la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de produits stupéfiants. 

 

Cette infraction peut être qualifiée de crime ou de délit selon les actes commis et les circonstances.

 

Par exemple, le fait de diriger ou d’organiser un groupement en vue d’accomplir ces actes est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende. 

 

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants est également considérée comme un crime puni de 20 ans de réclusion et de 7 500 000 euros d’amende. 

 

En revanche, l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants est un délit puni de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. En cas de bande organisée, ces faits seront en revanche qualifiés de criminels.

 

Le transport, la détention, l’offre, la cession l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont considérés comme un délit puni de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.

 

Par ailleurs, la procédure relative au trafic de stupéfiants fait l’objet de certaines spécificités, les mesures coercitives pouvant être élargies, par exemple : les délais maximums de garde à vue et de détention provisoire sont allongés et la perquisition peut avoir lieu en dehors des horaires légaux. 

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Voir aussi : détention provisoire ; demande de mise en liberté ; comparution immédiate.