La comparution immédiate est une procédure de jugement extrêmement rapide qui consiste à présenter une personne à qui est reproché la commission d’une infraction (appelé « le prévenu ») à un tribunal correctionnel, composé de trois juges, directement après la garde à vue.

 

Le procureur de la République peut engager cette procédure s’il estime que suffisamment d’éléments sont réunis pour démontrer la culpabilité du prévenu et que l’affaire est simple et en état d’être jugée.

 

Cependant, le prévenu a le droit de demander un report dans le temps de l’affaire pour préparer sa défense : retrouver un élément de preuve, rassembler des pièces de personnalité, choisir un autre avocat…

 

La comparution immédiate s’applique aux délits punis d’au moins 2 ans de prison et, en cas de flagrance, d’au moins 6 mois de prison. Il n’est pas possible d’y recourir pour les mineurs, notamment.

 

A l’audience, la personne qui a dénoncé les faits peut se constituer partie civile et réclamer une indemnisation, pour le préjudice qui lui a été causé, dont le montant peut être contesté par le prévenu.

 

Voir aussi :  comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.