Le tribunal correctionnel est une juridiction de jugement en charge de juger les délits commis par des personnes majeures en première instance.

 

Le tribunal correctionnel est saisi par le procureur de la République (convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate, convocation par procès-verbal, comparution à délai différé) ; par ordonnance de renvoi du juge d’instruction ; ou encore par voie de citation directe.  

 

La peine maximale que peut prononcer un tribunal correctionnel s’élève à 10 ans d’emprisonnement délictuel, 20 ans en cas de récidive.

 

Le tribunal est composé de trois juges en formation collégiale : un président et deux assesseurs. Cependant, si l’affaire est simple et la peine encourue inférieure ou égale à 5 ans d’emprisonnement, elle pourra être jugée par un juge unique.

 

La procédure devant le tribunal correctionnel est orale, publique et contradictoire. Le prévenu est en principe tenu de comparaitre personnellement et peut être assisté d’un avocat. 

 

Le président donne d’abord la parole au prévenu, des témoins et experts peuvent être convoqués, puis la partie civile et son avocat sont entendus. Le ministère public est ensuite écouté en ses réquisitions et enfin l’avocat du prévenu plaide pour sa défense. Le prévenu a toujours la parole en dernier.

 

La décision du tribunal correctionnel est rendue à l’issue de l’audience ou mise en délibéré à une date ultérieure. Elle peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours.

​

Voir aussi : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; comparution immédiate ; garde à vue.