Les blessures involontaires, contrairement aux violences volontaires, sont les blessures commises de manière non intentionnelle sur une personne. Cela signifie que vous pouvez être pénalement responsable du tort que vous avez causé à autrui par une faute.

 

Le montant de la peine varie en fonction de deux éléments : 

 

• la gravité de la faute à l’origine des blessures :

 

La faute peut être une faute simple, c’est-à-dire une faute d'imprudence, de négligence, de maladresse ou d’inattention.

La faute peut aussi être une faute délibérée, lorsqu’elle consiste en une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière imposée par la loi.

La faute peut enfin être une faute caractérisée, c’est-à-dire une faute qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer.

 

• les conséquences des blessures involontaires sur la victime :

 

Ce sont ici les éventuelles « incapacité totale de travail » ou « ITT », unité de mesure de la gravité des conséquences des blessures sur la victime, qui sont prises en considération. 

 

Plus la faute est grave et les conséquences des blessures sur la victime sont lourdes, plus le quantum de la peine sera amené à augmenter. 

 

Le CABINET REDON saura vous guider à travers ces subtilités et identifier la peine maximale pouvant être prononcée dans le cadre des faits qui vous concerne. 

 

A titre indicatif, les peines les plus lourdes pouvant être prononcées pour des faits de blessures involontaires, lorsqu’elles ont été commises avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, s’élèvent à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. 

 

Attention, le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entrainer une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière imposée par la loi, est une infraction involontaire qui est également pénalement répréhensible. 

 

Il est donc possible que vous soyez condamné si votre comportement a exposé autrui à un risque de mort ou de blessures permanentes, sans pour autant que le tort ait réellement été causé. 

 

Cette infraction de mise en danger de la vie d’autrui est punie de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. 

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Voir aussi : garde-à-vue ; détention provisoire ; tribunal correctionnel ; cour d'assises ; demande de mise en liberté