Le Juge d’instruction est le magistrat spécialisé qui est en charge de l’information judiciaire. 

 

Il est obligatoirement saisi lorsque des faits criminels ont été commis et sa saisine est facultative pour des faits de nature correctionnelle. 

 

Il est saisi par le Procureur de la République ou par une plainte avec constitution de partie civile de la victime. 

 

Son rôle est de mener une enquête plus approfondie que celle réalisée par les enquêteurs de police dans le cadre de l’enquête préliminaire. 

 

Il dispose donc de pouvoirs d’enquête plus importants et peut ordonner la réalisation de nombreux actes d’investigation qu’il estime utiles à la manifestation de la vérité dans l’affaire pénale. 

 

Contrairement aux enquêteurs lors de l’enquête préliminaire, il instruit à charge et à décharge.

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Cela signifie qu’il doit enquêter de façon neutre pour identifier les éléments prouvant à la fois la culpabilité et l’innocence de la personne mise en examen dans le cadre de l’information judiciaire.  

 

A l’issue de l’information judiciaire, si le juge estime qu’il existe des charges suffisantes établissant que l’intéressé a commis les faits qui lui sont reprochés, il rend une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement (le tribunal correctionnel si les faits sont délictuels, la cour d’assises ou la cour criminelle départementale si les faits sont criminels). 

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Voir aussi : viol ; détention provisoire ; tribunal correctionnel ; cour d'assises ; demande de mise en liberté