top of page

Proxénétisme

Le proxénétisme est un délit constitué par le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui ou de la favoriser par aide, assistance, protection ou pression.

 

Le proxénétisme est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

Ces peines sont augmentées en cas de circonstances aggravantes (sur un mineur, une personne vulnérable, avec contrainte, etc...).

 

Plusieurs comportements peuvent être assimilés au proxénétisme tels que le fait de jouer le rôle d’intermédiaire entre une personne qui se livre à la prostitution et un proxénète, ou encore le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre à la prostitution.

 

Par ailleurs, il existe également une infraction de proxénétisme « hôtelier » qui consiste à fournir ou financer un lieu où des personnes peuvent se livrer à la prostitution en connaissance de cause.

 

De nature délictuelle, le proxénétisme est en principe jugé devant un tribunal correctionnel mais il peut être qualifié en crime selon les circonstances aggravantes.

Voir aussi : détention provisoire ; demande de mise en liberté ; tribunal correctionnel.

bottom of page